- Formule Basic
- Formule Silver
- Formule Gold
Table des matières
| ARTICLE 1. | Prestataire d'assistance |
| ARTICLE 2. | Bénéficiaires |
| ARTICLE 3. | Véhicule couvert |
| ARTICLE 4. | Zone territoriale |
| ARTICLE 5. | Validité du contrat |
| ARTICLE 6. | Obligations du bénéficiaire en cas de demande d'assistance |
| ARTICLE 7. | Subrogation |
| ARTICLE 8. | Prestation de services |
| Article 8.1. | Service de dépannage |
| Article 8.2. | Remorquage |
| Article 8.3. | Voiture de remplacement (applicable uniquement pour la formule Silver ou Gold) |
| Article 8.4. | Billet de train ou d'avion (applicable uniquement pour la formule Gold) |
| Article 8.5. | Hébergement à l'hôtel (applicable uniquement pour la formule Gold) |
| Article 8.6. | Collecte du véhicule (applicable uniquement pour la formule Gold) |
| ARTICLE 9. | Plaintes |
| ARTICLE 10. | Exclusions |
ARTICLE 1. Fournisseur d'assistance
Dans le cadre des conditions d'assistance définies ci-dessous, Assistance routière EUROREPAR (ci-après dénommée l'Assistance) a confié les prestations d'assistance à l'association sans but lucratif Royal Belgian Touring Club (BE 0403.471.597) dont le siège social est en Belgique, rue de la Loi 44, 1040 Bruxelles.
Sont considérés comme bénéficiaires : la personne physique ou morale propriétaire du véhicule couvert, ainsi que le(s) conducteur(s) et les passagers du véhicule couvert.
Les véhicules couverts sont ceux (ci-après dénommés le Véhicule) qui satisfont aux dispositions suivantes :
- Le véhicule est entretenu dans le réseau EUROREPAR Car Service en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et à condition que le véhicule soit inscrit au programme d'assistance routière EUROREPAR et qu'il respecte les dispositions suivantes :
- nombre maximal de places assises : 9 places
- largeur maximale : 2,5 mètres
- longueur maximale (y compris une éventuelle remorque) : 16 mètres
- hauteur maximale : 3,2 mètres
- poids maximal admissible (charge comprise) : 3 500 kg
- Le véhicule dispose d'un service d'assistance valide (voir art. 5).
Ne sont pas couverts :
- les véhicules gouvernementaux tels que ceux de la police, des douanes, de l'armée, des pompiers et des ambulances ;
- les véhicules munis d'une plaque de transit ou commerciale ;
- les véhicules loués (avec ou sans chauffeur) ;
- véhicules de remplacement ;
- les véhicules appartenant à des auto-écoles et les véhicules destinés au transport commercial de passagers, notamment les taxis.
Des prestations d'assistance sont fournies en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.
Le bénéficiaire d'une formule Gold a également droit aux prestations d'assistance prévues dans tous les pays qui figurent comme assurance standard sur la carte verte d'assurance du véhicule.
ARTICLE 5. Validité de la couverture d'assistance
L'assistance est valable à partir du moment où le client a souscrit son assistance routière EUROREPAR dans un point de service automobile agréé EUROREPAR et que le point de service automobile agréé EUROREPAR a enregistré l'assistance dans la base de données interne du service automobile EUROREPAR.
La couverture de l'assistance prend fin dans les cas suivants :
- Après une période de 12 mois.
- Si le véhicule couvert n'est plus disponible pour l'utilisation, dans ce cas, l'assistance doit être signalée immédiatement.
- L'assistance ne peut être annulée prématurément ou transférée à un autre véhicule.
ARTICLE 6. Obligations du bénéficiaire en cas de demande d'assistance
En cas de demande d'assistance, le Bénéficiaire doit :
- Prévenir immédiatement le prestataire de services d'assistance par téléphone
- au numéro 078 05 01 36 pour une assistance en Belgique et au Luxembourg ;
- au numéro +32 78 05 01 36 pour une assistance au Luxembourg ;
- +32 78 05 01 36 pour une assistance en dehors de la Belgique ou du Luxembourg ;
- Fournir des informations complètes et correctes concernant les détails du dommage ;
- Limitez les dégâts au maximum et suivez les instructions de l'assistance ;
- Prouver toute dépense remboursable au moyen des factures originales ;
L'assistance est libérée de l'obligation de fournir des services si les obligations susmentionnées sont violées en raison d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel. En cas de manquement intentionnel ou de manquement causé par une négligence grave, l'assistance continue à fournir le service si ce manquement n'a pas affecté le montant du dommage ou les obligations et tâches de l'assistance.
Tout bénéficiaire de la garantie est subrogé à l'Assistance dans ses droits et actions en justice contre le tiers responsable à concurrence du montant de l'indemnité ou à concurrence des frais d'intervention.
ARTICLE 8. Prestation de services
Article 8.1. Assistance en cas de panne
Une assistance est prévue pour le dépannage du véhicule immobilisé à la suite d'une panne.
Le terme "panne" s'entend comme
- une panne soudaine et inattendue du véhicule due à une défaillance mécanique ou électrique qui entraîne l'immobilisation immédiate du véhicule.
- toute immobilisation résultant d'une panne de carburant, d'une panne due à l'utilisation d'un mauvais carburant dans le véhicule, de la perte des clés ou du fait que les clés se trouvent encore dans le véhicule verrouillé, d'une batterie déchargée et d'accidents de la route.
- le fait que le véhicule ne peut plus être conduit dans des conditions de sécurité en raison d'un incident impliquant les éléments suivants : ceintures de sécurité, essuie-glaces défectueux, clignotants, ainsi que les feux avant et arrière.
Lorsque le véhicule est immobilisé à cause d'une panne, le service d'assistance envoie un dépanneur sur les lieux de l'incident pour rétablir la mobilité.
L'assistance est fournie sur la voie publique et au domicile du Bénéficiaire ou de l'un des Bénéficiaires. L'assistance en cas de panne pour les véhicules tout-terrain et non routiers est fournie dans des lieux accessibles où l'accès est légalement autorisé. Est considérée comme domicile la résidence principale ou habituelle déclarée lors de la souscription de l'Assistance avec EUROREPAR Car Service dans la mesure où elle est située en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.
Les pièces de rechange, le carburant, l'huile et l'expédition de ceux-ci, les frais de réparation et la main d'œuvre restent à la charge du Bénéficiaire.
L'Assistance ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité ou du prix des réparations effectuées par un garage.
Si le Véhicule est immobilisé à la suite d'une panne et que le dépannage n'aboutit pas, le Service d'assistance organisera le remorquage du Véhicule.
En Belgique, le véhicule sera remorqué vers le point de service automobile EUROREPAR agréé le plus proche s'il s'agit d'un problème mineur pouvant être réparé le jour même.
Si les conditions minimales de sécurité pour effectuer les réparations ne peuvent être garanties sur le lieu où le véhicule est inutilisable ou si la durée de la réparation dépasse 24 heures, le véhicule sera remorqué jusqu'au point de service automobile EUROREPAR agréé le plus approprié dans un rayon de 30 km. Si le Bénéficiaire demande le remorquage du véhicule vers une station EUROREPAR Car Service située en dehors d'un rayon de 30 km, les kilomètres supplémentaires parcourus seront à la charge du Bénéficiaire.
Dans les pays étrangers, le Véhicule sera remorqué jusqu'au point de service automobile EUROREPAR agréé le plus proche. S'il n'existe pas de point de service automobile EUROREPAR agréé dans un rayon de 100 km, l'Assistance peut remorquer le Véhicule jusqu'au garage professionnel le plus proche.
Si le point de service automobile EUROREPAR agréé le plus proche est inaccessible ou indisponible, l'assistance peut prendre des dispositions pour que le véhicule soit remorqué jusqu'au garage agréé le plus proche.
En cas de remorquage ordonné par la police pour un véhicule immobilisé (voir article 8.1), l'assistance n'est fournie que pour un montant maximum de 250 EUR en Belgique, et de 375 EUR au Luxembourg.
Le Bénéficiaire a droit à un remorquage par incident. Pendant le remorquage ou le transport du Véhicule, l'Assistance prend la responsabilité et la garde des clés et des documents du véhicule mais décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8.3. Voiture de remplacement (applicable uniquement à la formule Silver ou Gold)
Seul le bénéficiaire d'une formule Gold peut réclamer une voiture de remplacement et uniquement dans les pays mentionnés sur la carte internationale d'assurance automobile, à l'exception de la Belgique et du Luxembourg.
Seul le bénéficiaire de la formule Silver ou Gold peut réclamer une voiture de remplacement en Belgique ou au Luxembourg.
Si le Véhicule est immobilisé suite à une panne et que la mobilité ne peut être rétablie le jour de l'incident, le Prestataire d'assistance fournira une voiture de remplacement (de catégorie équivalente ou plus petite si une catégorie équivalente n'est pas disponible) pour un usage local dans un rayon de 100 km du lieu de l'incident.
La voiture de remplacement sera mise à disposition pour la durée de la réparation, avec toutefois un maximum de quatre jours civils.
La voiture de remplacement sera mise à disposition et restituée après utilisation au point d'assistance le plus proche ou à la société de location de courte durée indiquée par l'assistance.
Le service de remorquage peut transporter le Bénéficiaire jusqu'au lieu où le véhicule est mis à disposition.
Si le Bénéficiaire ne restitue pas le véhicule de remplacement au lieu de location où il a été livré, les frais de restitution lui seront facturés (sauf si cela a été explicitement convenu avec l'Assistance). Les frais de restitution sont les frais facturés par les sociétés de location à court terme lorsque la voiture de remplacement est laissée ailleurs ou dans un autre bureau de location que le bureau initial (qui a fourni la voiture de remplacement).
La mise à disposition du véhicule de remplacement est gratuite pour le Bénéficiaire ; toutefois, les frais supplémentaires tels que carburant, péages, amendes, franchise ou dommages au véhicule sont à la charge du Bénéficiaire.
Pour avoir droit à la voiture de remplacement, le bénéficiaire doit être en mesure de remplir les conditions fixées par la société de location (comme le paiement d'une caution) et accepter les termes du contrat de location. L'Assistance est et reste un tiers non impliqué dans ce contrat.
La voiture de remplacement ne sera fournie que si le véhicule est immobilisé en raison d'une panne telle que décrite à l'article 8.1.
La voiture de remplacement ne sera pas fournie dans les cas suivants
- Si le véhicule du bénéficiaire est utilisé pour des courses automobiles ;
- Si le conducteur n'est pas capable de conduire, ne peut pas effectuer les manœuvres requises ou est sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ;
- Si le véhicule se trouve déjà dans un garage au moment où l'assistance est demandée ;
- Si le conducteur ne possède ni permis de conduire ni carte d'identité, ou s'il n'est pas en mesure de produire les autres documents requis.
La fourniture de la voiture de remplacement ne s'applique pas si une autre prestation telle qu'un billet de train ou d'avion (article 8.4) ou un séjour à l'hôtel (article 8.5) a été fournie par l'Assistance après consultation du Bénéficiaire.
Dans des cas exceptionnels, ces services et garanties peuvent être combinés. Cela nécessite l'approbation de l'assistance.
L'assistance couvre également le coût d'un aller simple en taxi entre l'hôtel et le garage, l'agence de location, la gare ou l'aéroport, à concurrence de 150,00 € par trajet.
Article 8.4. Billet de train ou d'avion (applicable uniquement à la formule Gold)
Seul le bénéficiaire d'une formule Gold peut prétendre aux avantages énumérés ci-dessous.
Si le Véhicule est immobilisé suite à une panne et que la mobilité ne peut être rétablie le jour de la panne, le Prestataire d'assistance fournit un billet de train en première classe.
Si le voyage en train dure plus de six heures, le prestataire d'assistance fournit un billet d'avion en classe économique.
La fourniture et le paiement d'un billet de train ou d'avion ne s'appliquent pas si une autre prestation telle qu'une voiture de remplacement (article 8.3) ou un hébergement à l'hôtel (article 8.5) a été convenue par le Prestataire d'assistance avec le Bénéficiaire. Dans des cas exceptionnels, ces services et garanties peuvent être combinés. Cela nécessite l'approbation de l'Assistance.
L'assistance couvre également le coût d'un aller simple en taxi entre l'hôtel et le garage, l'agence de location, la gare ou l'aéroport, à concurrence de 150,00 € par trajet.
Article 8.5. Hébergement en hôtel (uniquement applicable à la formule Gold)
Seul le bénéficiaire d'une formule Gold peut prétendre aux avantages énumérés ci-dessous.
Si le Véhicule est immobilisé suite à une panne à une distance d'au moins 100 km du lieu de résidence du Bénéficiaire et que la mobilité ne peut être rétablie le jour de la panne, et si le Bénéficiaire a besoin d'une nuitée, l'Assistance prend en charge la nuitée dans un hôtel 3 étoiles ou dans un hôtel de catégorie équivalente dans la mesure où ce type d'hébergement est disponible. Aucune compensation ou indemnité ne peut être réclamée à l'Assistance si un tel hébergement n'est pas disponible.
La nuit sera facturée tant que le véhicule est immobilisé et non réparé, mais avec un maximum de quatre nuits.
L'organisation et le paiement du séjour à l'hôtel ne s'appliquent pas lorsqu'une autre prestation telle qu'une voiture de remplacement (article 8.3) ou un billet de train ou d'avion (article 8.4) a été fournie par l'Assistance après consultation du Bénéficiaire. Dans des cas exceptionnels, ces services et garanties peuvent être combinés. Cela nécessite l'approbation du bureau d'assistance. L'assistance couvre également le coût d'un aller simple en taxi entre l'hôtel et le garage, l'agence de location, la gare ou l'aéroport, à concurrence de 150,00 € par trajet.
Article 8.6. Prise en charge du véhicule (uniquement applicable à la formule Gold)
Seul le bénéficiaire d'une formule Gold a droit aux services suivants.
Si le véhicule doit être retiré du lieu de réparation par le propriétaire, le conducteur ou un représentant dûment autorisé après l'achèvement de la réparation, un billet de train en première classe sera fourni. Si le voyage en train dure plus de six heures, un billet d'avion en classe économique sera fourni.
Toute plainte relative à l'exécution de l'Assistance peut être adressée par le Bénéficiaire à Touring.
- par téléphone au 02 286 32 31
- ou par courrier à ComplaintEurorepar@touring.be
- ou par courrier à EUROREPAR Wegbijstand, à l'attention du service des plaintes, rue de la Loi 44, 1040 Bruxelles.
Les plaintes connexes doivent être envoyées dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur exécution.
Le service d'assistance est dispensé de l'obligation de service si les instructions d'entretien du constructeur n'ont pas été respectées (par exemple, dépassement du kilométrage maximum pour un service). La visite doit être enregistrée dans le carnet d'entretien du véhicule concerné avec le cachet de la société du point Car Service EUROREPAR qui a effectué les travaux ;
L'assistance ne couvre pas les coûts suivants :
- L'assistance ne couvre pas les coûts suivants : le prix des pièces de rechange ;
- L'assistance ne couvre pas les frais suivants : le prix des pièces de rechange ; les frais de réparation par le garage ;
- Les coûts d'entretien ;
- L'expédition de pièces de rechange ;
- Les frais de douane ;
- Les coûts de stockage.
L'Assistance n'intervient pas dans les cas suivants :
- Immobilisation due à une crevaison (sauf en cas de défaillance du pneu) ;
- Immobilisation due au vandalisme et à la (tentative de) vol ;
- Tout événement directement ou indirectement lié aux épidémies, aux pandémies, au verrouillage et à la quarantaine ;
- Incendie (sur ou dans le véhicule), bris de glace, destruction ou endommagement des vitres ou des feux ;
- Toute panne ou tout dommage résultant de cas de force majeure, de guerre, de troubles civils, de grèves, de saisies, de restrictions gouvernementales, d'interdictions officielles, de piraterie, d'explosion de matériel ou d'influences nucléaires et radioactives ;
- Panne due à une catastrophe naturelle
Par catastrophe naturelle, on entend :- une inondation, c'est-à-dire le débordement de cours d'eau, de canaux, de lacs, d'étangs ou de mers à la suite de précipitations atmosphériques, un écoulement d'eau dû à un manque d'absorption dans le sol à la suite de précipitations atmosphériques, la fonte de la neige ou de la glace, la rupture de digues ou un raz-de-marée,
- ainsi que les glissements de terrain et les éboulements qu'ils provoquent.
- Un tremblement de terre d'origine naturelle.
- Un débordement ou un refoulement des égouts publics causé par une crue des eaux, des précipitations atmosphériques, une tempête, une chute de neige ou de glace, ou une inondation.
- Un glissement de terrain ou éboulement, étant un mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.
- Toute panne résultant directement ou indirectement de la participation à des compétitions ou à des rallyes, à des épreuves préparatoires à ces épreuves, à la participation à des exercices militaires, à l'assistance sur les lieux de catastrophes et autres ;
- Dommages ou vol de marchandises, d'objets/attaches ou d'animaux dans le véhicule ;
- Immobilisation due à une remorque défectueuse ;
- Immobilisation du véhicule due à l'intervention des forces de l'ordre, telle que des infractions graves (vitesse et/ou consommation d'alcool), saisie du véhicule ou toute autre immobilisation légale ;
- Les véhicules immobilisés à la suite des opérations d'entretien périodique obligatoire prescrites par le constructeur, de la pose d'accessoires et de travaux de peinture ;
- Opérations de sauvetage ;
- Les véhicules qui se trouvent déjà dans un garage ;
- Remorquage sur ordre des autorités ;
- Campagne de rappels ou incidents liés à l'entretien périodique, aux révisions et aux pannes dues à des réparations effectuées au cours du mois précédent.
